1.Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pourleclimatpourlemploi.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur : 
Association de Financement Electoral Delli Régionales HDF 2021
12 rue Euler
59800 Lille
SIRET : 89307115900014

Responsable publication : Hélène Hardy
[email protected]

Délégué à la protection des données : Maroin Al Dandachi
[email protected] 

Réalisation du site internet :
La Source Vive 
350, Che de la Fourtrouse
84200 Carpentras

Conception de la charte graphique :
Kielo Agence
1, rue Mireille d'Arc
93130 Noisy-Le-Sec

Hébergeur : NationBuilder, 520 S. Grand Ave., 2nd Floor, Los Angeles, CA 90071

Nous utilisons la plateforme NationBuilder ™ pour organiser notre communauté de membres, de supporters. Vous pouvez en savoir plus sur cette société et ses fonctionnalités et politiques sur NationBuilder.com

2.Propriété des données : 

Le site www.pourleclimatpourlemploi.fr et l'ensemble des données qui y sont collectées au travers de l'appel pour une région résiliente et solidaire ou tout autre constitution de base de données est la propriété de l'Association de Financement Electorale Karima Delli 2021 HDF, au nom de la liste du Rassemblement des partis de gauche et des écologistes. Les données collectées sur le site internet www.pourleclimatpourlemploi.fr sous la responsabilité d'Association de Financement Electorale Karima Delli 2021 HDF, seront utilisées aux seules fins de la campagne des régionales de juin 2021 autour de la liste d'union portée par Karima Delli. 

Aucune cession ou revente des données n'est autorisée à un quelconque tiers. L'Association de Financement Electorale Karima Delli 2021 HDF s'engage à détruire cette base de données dans un délai de quatre mois après l'élection régionale de juin 2021.

3.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.pourleclimatpourlemploi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pourleclimatpourlemploi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.pourleclimatpourlemploi.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.pourleclimatpourlemploi.fr  est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4.Charte de modération de la plateforme 

Préambule : 

Le site internet www.pourleclimatpourlemploi.fr constitue l’outil numérique principal de communication et de gestion de la campagne régionale des Hauts-de-France du rassemblement de la gauche et des écologistes. 

L’ensemble des utilisateurs - détenteurs d’un compte utilisateur -  de la plateforme et des autres outils numériques mis à disposition des utilisateurs pour la campagne s’engagent à participer à la campagne Pour le Climat Pour l'Emploi portée par Karima Delli. A ce titre tous les utilisateurs, y compris les administrateurs s’engagent à respecter - sur la plateforme ainsi que sur les autres outils numériques mis à disposition -  les articles de charte modération de la plateforme : 

a - Les contributions doivent être rédigées dans le respect des règles de bienséance. 

b - Le modérateur  se réserve la possibilité de supprimer sans avertissement préalable tout propos tombant sous le coup de la loi :

  • incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste;
  • les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants;
  • les commentaires exprimés à des fins de propagande, de prosélytismes, religieux ou sectaires;
  • les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant;
  • les commentaires à des fins commerciales, de nature publicitaire ou promotionnelle;
  • les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France;
  • les commentaires de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles;
  • les commentaires susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet). 

c - Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer sans avertissement préalable tout compte d’un utilisateur sur la plateforme ayant tenu de tels propos, commentaires, liens via les autres outils mis à disposition des utilisateurs pour l’organisation de la campagne. 

d - Les commentaires et les actions de campagnes  postés sur la plate-forme collaborative peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs. Ils feront l’objet d’une modération a posteriori, c’est‐à‐dire après leur publication. 

e - Après publication, le modérateur se réserve le droit de supprimer le commentaire ou l’action de campagne sans préavis s'il estime qu'il n’est pas conforme :

  • à cette charte,
  • aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet,
  • à la loi française.

5.Description des services fournis.

Le site www.pourleclimatpourlemploi.fr a pour objet de fournir une information et des contenus.

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.pourleclimatpourlemploi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pourleclimatpourlemploi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6.Propriété intellectuelle et contrefaçons.

www.pourleclimatpourlemploi.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à [email protected]

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7.Limitations de responsabilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, www.pourleclimatpourlemploi.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8.Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l'occasion de l'utilisation du site www.pourleclimatpourlemploi.fr, peuvent êtres recueillies :

  • l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.pourleclimatpourlemploi.fr,
  • le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
  • l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause www.pourleclimatpourlemploi.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pourleclimatpourlemploi.fr.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.pourleclimatpourlemploi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.pourleclimatpourlemploi.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.pourleclimatpourlemploi.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9.Liens hypertextes et cookies.

Le site www.pourleclimatpourlemploi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.pourleclimatpourlemploi.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.pourleclimatpourlemploi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

10.Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pourleclimatpourlemploi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11.Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.